Cher Actionnaire,
L'Asamis a entendu ses adhérents et propose la politique de vote que vous trouverez ci-après.
La situation de l'entreprise avec ses financements reconduits jusqu'en 2021 conserve un futur. Toutefois comment le PDG qui a conduit l'entreprise à perdre 99% de sa valeur peut-il incarner ce redressement ? Pour rétablir la confiance, il faut un dirigeant qui donnera une impulsion nouvelle et qui assumera moralement les conséquences de sa gestion.
Le groupe ne peut plus supporter des dépenses excessives et inutiles comme celle qui a découlée de la tentative de refinancement en "junk bonds" : 2,5 M€. Le Conseil d'Administration qui l'a votée, à défaut d'en avoir assumé moralement les conséquences, doit maintenant au moins acter une réduction compensatoire du montant des charges pesant sur le groupe en commençant pour l’exemple par la diminution de ses jetons de présence.
De même, si le PDG ne se reconnait pas de responsabilité particulière dans cet échec et accepte moralement d’accroître sa rémunération variable de 50% en 2017 sur la base de critères qualitatifs de gestion ne tenant pas compte des résultats négatifs du groupe et d'une perte de valeur de 50% en un an de son entreprise, il convient que nous lui témoignions notre désaccord.
La réduction des frais généraux au niveau directorial et des Commissaires aux comptes n'est pas seulement une nécessité, elle est une exigence morale vis à vis des partenaires d'une entreprise dont l’évolution du cours de bourse met ses actionnaires dans une situation critique.
L'Asamis a soumis 8 résolutions au Conseil d’Administration le 26 février.
Sans surprise, le 2 mai, le conseil les a rejetées dans un addendum à l’exception toutefois de l’accroissement du nombre de titres minimal requis par administrateurs. Le conseil d'administration accepte en effet de passer de 100 actions à 2000 actions au lieu des 40 000 demandées par l’ASAMIS, soit un investissement d’environ 1140 euros (au cours de 0.57 €).
L'Asamis remercie le Conseil d'administration de cet investissement qui témoigne du niveau de leur volonté d'implication dans le futur de SEQUANA. Heureusement que leurs jetons de présence leur permettront d'en être remboursés en moins d'une séance !
Les administrateurs en poste depuis de nombreuses années doivent prendre la responsabilité des difficultés récurrentes de Sequana et de la rupture dans la relation de confiance établie entre les actionnaires et les dirigeants.
- Nous ne voterons pas le renouvellement du mandat de Jean-Pascal Beaufret, JeanYves Durance et de Christine Bénard.
- Nous souhaitons également que l'actuel Président Directeur Général soit révoqué du conseil d'administration.
- Tout en étant critiques à l'égard de la BPI, nous ne demanderons pas la révocation du mandat de Bpifrance Participations au motif que la BPI a soutenu SEQUANA dans son long et difficile repositionnement.
L'Asamis s'interroge sur l'absence de renouvellement du mandat de M. Michel Giannuzzi.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, l'Asamis se réserve le droit de notifier la révocation d’autres mandataires par voie électronique au plus tard la veille de l’assemblée. Notamment pour :
- le CAC PricewaterhouseCoopers Audit, de réputation cher alors que l'Asamis cherche à faire réduire les dépenses de Sequana
- les mandats d'Isabelle Boccon-Gibod et des Cécile Helme-Guizon.
Merci de votre soutien en nous donnant mandat de vote. Vous pouvez accéder aux documents complet en fin de page.
Politique de vote de l'Asamis pour l’AGO
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 1. | Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 | NON |
| 2. | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 |
NON |
| 3. | Résultat de l’exercice – affectation |
NON |
| 4. | Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 relatives au financement du groupe |
NON |
| 5. | Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M.Pascal Lebard en raison de son mandat de Président Directeur général au titre de l’exercice 2017 |
NON |
| 6. | Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et aux éventuels Directeurs généraux délégués |
NON |
| 7. | Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration |
NON |
| 8. | Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Pascal Beaufret |
NON |
| 9. | Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard |
NON |
| 10. | Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance |
NON |
| 11. | Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés |
NON |
| 12. | Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions |
OUI |
Résolutions demandées par l'Asamis
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| A. | Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration | OUI |
| B. |
Remplacement d’un des critères de la rémunération variable de M. Pascal Lebard au titre de l’année 2018 |
OUI |
| C. | Révocation d’un administrateur (M. Pascal Lebard) |
OUI |
| D. |
Nomination d’un administrateur (M. Denis Nahas) |
OUI |
| E. |
Nomination d’un administrateur (M. Arnaud Kermagoret) |
OUI |
| F. |
Nomination d’un administrateur (M. Eladio Criado) |
OUI |
Politique de vote de l'Asamis pour l’AGE
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 13. | Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues |
OUI |
| 14. | Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l'âge des administrateurs et du Président du conseil d'administration |
NON |
| 15. | Modification de l'article 13 des statuts à l'effet de prévoir les modalités de désignation d'un administrateur représentant les salariés |
NON |
| 16. | Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants |
OUI |
| 17. | Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil |
NON |
| 18. | Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité |
NON |
| 19. | Autorisation au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, en application de la 18ème résolution de la présente assemblée |
NON |
| 20. | Limitation globale des autorisations et délégations de compétence |
NON |
| 21. | Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe Sequana |
NON |
| 22 | Modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts ‐ Conseil d'administration, pour fixer à 2 000 le nombre d’actions de la société que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat | OUI |
| 23. | Pouvoirs pour l’exécution des formalités |
- |
Résolutions demandées par l'Asamis
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| G. |
Augmentation du nombre de titres requis par administrateurs |
OUI |
NOTA BENE : L'Asamis se réserve de voter différemment en séance, si de nouveaux évènements imprévus qui changent la donne intervenaient.
