Les documents de l'association

Publication au Journal Officiel

PDF icon Publication au Journal Officiel de la création de l'association

Statuts de l'association

24 décembre 2016 : l'association a été créée le sous le numéro W751236852. Elle avait pour titre : ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE SEQUANA (ASAMIS) .

25 juillet 2018 : l'association a fait évoluer son titre et son objet : ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE SOCIETES COTEES (ASAMIS) .

PDF iconStatuts 2016  |  PDF icon Statuts 2018

Règlement Intérieur de l'association

PDF icon Règlement Intérieur de l'association