SEQ : l'ASAMIS dépose plainte auprès du Parquet National Financier

Après la prorogation du plan de sauvegarde pour 6 mois obtenue le 17 décembre et communiquée par Sequana le 21 décembre - en attente du jugement de la Haute Cour de Londres dont l'attendu devait intervenir avant la fin de l'année 2018 - nous avons appris la mauvaise nouvelle le 27 décembre de l'abandon des négociations de cession d'Arjowiggins à Fineska.

L'échec de cette négociation a plusieurs conséquences :

  • la première, la révision en forte hausse du taux d'intérêt de la BPI sur un prêt relais lié à cette cession : il passe à 14 % l’an sur 10 M€. En effet la mise à disposition par la BPI d'un prêt le 30 juillet 2018 stipulait qu'en cas de non remboursement du prêt à la date de la cession et en tout état de cause après le 30 novembre 2018, ce taux s’appliquerait de façon rétroactive à compter de la date de mise à disposition du prêt sur le montant du prêt restant dû.

  • la seconde, est de priver Sequana d'une ressource essentielle et nécessaire.Dans la publication des résultats semestriels au 30 juin 2018, il était indiqué (page 12) : "Concernant Sequana et Arjowiggins, la continuité d'exploitation repose sur la capacité de Sequana à disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses obligations au cours des 12 prochains mois, qui représentent un besoin de trésorerie estimé à 25 millions d’euros".

De ce fait, il est légitime de dénoncer le rôle joué par BPI qui pratique des taux d'intérêts ruineux tout en accaparant l'essentiel de l'actif de Sequana au travers des nantissements pris en garantie de ses prêts. Au 30 juin 2018, le nombre total d’actions ANTALIS nanties s’élève à 53 395 148 alors que le capital de cette société est de 71.000.000 d'actions dont SEQUANA détient 75,21% soit 53.399.100.

En conséquence, l'ASAMIS dépose plainte contre BPI France le 3 janvier 2019 auprès du Parquet National Financier.

Les adhérents de l'ASAMIS, actionnaires de la société Sequana, peuvent en effet s'estimer victimes d’une prise illégale d’intérêt de BPI France Participations qui a exercé les fonctions d’administrateur, depuis 2012, principal actionnaire et prêteur de la société jusqu’au 24 juillet 2018. A cette date elle a démissionné de ses fonctions d’administrateur de Sequana et de sa filiale Antalis, reconnaissant incompatible le maintien de ses mandats eu égard à ses autres responsabilités d’actionnaire et prêteur.

D'autre part, la BPI a consenti des prêts dont les conditions ruineuses (taux élevés de 10 à 12% et même désormais 14% l’an) ne peuvent que retarder une cessation de paiement aussi constitutive d'un soutien abusif. Les prêts accordés par la BPI s’élevaient selon le rapport semestriel de Sequana au 30 juin 2018 à 65 millions d’euros. Il faut ajouter le prêt de 10 M€ du 10 juillet 2018.

L'ASAMIS ne manquera pas de vous informer de la suite qui sera donnée par le Procureur à cette plainte.

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