Cher Actionnaire,
Nous avons demandé à échanger avec la BPI France mais nous avons reçu une fin de non-recevoir doublée d'un rappel auto gratifiant de cet organisme public sur son attitude et son rôle comme partenaire de Sequana et Antalis. Faute d'échanger, nous répondons par une lettre ouverte qui appelle BPI France à un peu de retenue sinon de modestie vis à vis de son respect des actionnaires minoritaires. A vous de juger.
Monsieur,
Votre lettre du 10 septembre clôt avec une certaine impudence nos échanges aussi l'ASAMIS vous répond-elle en rendant publique l'ensemble de notre correspondance pour que chacun puisse en juger. La teneur générale de vos courriers montre en effet de tels dénis de réalité, de gouvernance et de responsabilité que, en tant qu'association de défense d'actionnaires minoritaires, nous nous devons de les dénoncer.
En préalable, précisons que les courriers de l'ASAMIS des 14 mai 2018 et 10 août 2018 ont reçu des réponses de Bpifrance Participations respectivement les 18 mai 2018 et 10 septembre 2018.
1 - BPI France : naïveté ou duplicité ? Elle affirme respecter toutes les règles juridiques notamment en matière de conflits d'intérêt et cependant démissionne récemment de ses postes d'administrateur en reconnaissant un conflit d'intérêt
Bpifrance Participations écrit, dans son courrier du 18 mai 2018, qu'elle "…s'attache naturellement à respecter l'ensemble des règles juridiques applicables en matière de protection des actionnaires minoritaires et de conflits d'intérêts.". Dans son courrier du 10 septembre 2018, elle ajoute être "…extrêmement attentive…aux droits et prérogatives des actionnaires minoritaires."
L'ASAMIS rappelle que Bpifrance Participations a conclu avec Sequana, les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018, des conventions réglementées relatives au financement du groupe.
Ces conventions ont été mises en œuvre a priori au vote des actionnaires de Sequana et non a posteriori comme le devrait le respect "des règles juridiques applicables en matière de protection des actionnaires minoritaires" et le respect "des droits et prérogatives des actionnaires minoritaires."...OR l'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2018 a massivement rejeté – 67,59 % de votes "contre" –, la résolution n° 4 relative à ces conventions. Comment la BPI a-t-elle tenu compte de ce rejet ? En ignorant tout simplement le vote contestataire des actionnaires !
L'ASAMIS rappelle que, selon les termes d'un communiqué de Sequana du 26 juillet 2018, "Bpifrance Participations a fait part à la société de sa décision de démissionner à effet de ce jour de son mandat d’administrateur de Sequana, compte tenu à la fois de sa position d’actionnaire et de prêteur.". A cette même date, Antalis a annoncé que "Bpifrance Participations a fait part à la société de sa décision de démissionner à effet de ce jour de son mandat d’administrateur d’Antalis, compte tenu à la fois de sa position d’actionnaire et de prêteur de Sequana."
Les démissions de Bpifrance Participations de ses mandats d'administrateurs de Sequana et Antalis confirment le "conflit d'intérêt" lié à une "position d'actionnaire et de prêteur".
2 - BPI France : responsable ou irresponsable ? Elle a soutenu pendant des années une gestion désastreuse du groupe Sequana et mis en place en 2017 un financement délétère pour les actionnaires d'Antalis
Bpifrance Participations écrit, dans son courrier du 10 septembre 2018, qu'elle est "…extrêmement attentive à l'intérêt social des entreprises dans lesquelles elle détient des intérêts, à la protection de l'intérêt général,…"
L'ASAMIS rappelle que, depuis l'entrée de Bpifrance Participations au capital de Sequana en juin 2012, le cours de Sequana s'est effondré de près de 93 % (en données actualisées).
Durant cette période, BPI France n'a cessé de réitérer son soutien au PDG, M. Pascal Lebard, sa gestion ainsi qu'à sa rémunération scandaleuse parce qu'excessive eu égard à l'évolution du groupe.
De plus, la conclusion des conventions réglementées relatives au financement du groupe Sequana, lesquelles font l'objet de suretés en actions Antalis, a, de notre point de vue, largement contribué à l'effondrement de près de 53 % (en données ajustées) du cours d'Antalis. Cette chute depuis son introduction en Bourse en juillet 2017 est intervenue malgré plusieurs annonces positives d'Antalis au plan fondamental, notamment le respect des perspectives annoncées lors de l'introduction et un accord sur le refinancement de la dette.
3 - Au delà du passé, qu'attend l'ASAMIS ?
L'ASAMIS, comme tous les actionnaires de Sequana et Antalis, patiente avec une certaine anxiété, de connaître le jugement de la Cour d'Appel de Londres relatif au litige entre Sequana et BAT.
Après publication du jugement, l'ASAMIS attend de Bpifrance Participations, qu'elle utilise les moyens nécessaires pour compenser l'impact désastreux sur la valorisation de Sequana et Antalis des conventions réglementées qui ont fait fi du vote des actionnaires de Sequana.
L'adéquation entre moyens et but recherché permettra à Bpifrance Participations de s'accorder avec sa volonté exprimée d'être "…extrêmement attentive à l'intérêt social des entreprises dans lesquelles elle détient des intérêts, à la protection de l'intérêt général."
L'ASAMIS considère, de son point de vue, que pour l'heure, "l'intérêt social" de Sequana et Antalis et "l'intérêt général" n'ont pas été correctement satisfaits sous l'administration de Bpifrance Participations.
Recevez, Monsieur le Directeur général, l'expression de nos salutations distinguées.
Objet : Votre courrier du 10 août 2018
Messieurs,
Nous vous remercions de votre courrier du 10 août 2018, que nous avons lu très attentivement.
Nous vous confirmons à nouveau, s'il en était besoin, que Bpifrance s'attache à respecter l'ensemble des règles juridiques applicables en matière de protection des actionnaires minoritaires et de conflits d'intérêts et que cela a toujours été le cas dans le cadre de ses rapports avec le groupe Sequana. En particulier, Bpifrance est extrêmement attentive à l'intérêt social des entreprises dans lesquelles elle détient des intérêts, à la protection de l'intérêt général, ainsi, comme déjà indiqué, qu'aux droits et prérogatives des actionnaires minoritaires.
Mais naturellement, Bpifrance se doit également de conduire son activité en prenant en compte et en respectant à tout moment son propre intérêt, son objet social, sa gouvernance et les options de gestion qu'il lui appartient d'arrêter souverainement.
Compte tenu du contexte et de la situation du Groupe, Bpifrance ne saurait envisager d'initier ou d'entretenir un dialogue quelconque avec d'autres actionnaires des sociétés visées dans votre courrier.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
Nicolas Dufourcq
Président Directeur Général, Bpi france ParticipationsCopies :
M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances ;
M. Louis Margueritte, secrétaire général du CIRI