juin
14
2024
Par Administrateur ...
Voici ci-dessous la politique de vote de l'ASAMIS. Cette politique est publique, accessible à tout actionnaire de MBWS sans qu'il soit nécessairement adhérent de l'association. Votre vote est personnel et libre : nous vous recommandons de parcourir les résolutions et de voter en fonction de vos aspirations. Il n'y a aucun accord explicite ou implicite conclus entre l'ASAMIS et ses adhérents concernant la façon d'exercer son droit de vote.
EN ACCORD AVEC L'ASAMIS ? JE VEUX VOTER COMME L'ASAMIS
L'ASAMIS vous facilite au mieux la procédure en suivant le lien ci-dessous.
Politique de vote de l'Asamis
De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 1. | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023; |
POUR |
| 2. | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; |
POUR |
| 3. | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; |
POUR |
| 4. | Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; |
CONTRE |
| 5. | Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ; |
CONTRE |
| 6. | Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Aymeric de Beauvillé, Président du Conseil d’administration de la Société ; |
POUR |
| 7. | Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Fahd Khadraoui, Directeur Général de la Société ; |
CONTRE |
| 8. | Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; |
POUR |
| 9. | Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; |
POUR |
| 10. | Nomination de Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; |
POUR |
| 11. | Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; |
POUR |
De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 12. | Délégation de compétence à donner au Conseil à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; |
POUR |
| 13. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ; |
CONTRE |
| 14. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission –sans droit préférentiel de souscription -d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s) au public autres que celles visées à l’article L. 411 -2,1° du Code monétaire et financier ; |
CONTRE |
| 15. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) au public visées à l’article L. 411-2,1°du Code monétaire et financier ; |
CONTRE |
| 16. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; |
CONTRE |
| 17. | Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des quatorzième et quinzième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale ; |
CONTRE |
| 18. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société ; |
CONTRE |
| 19. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés ; |
CONTRE |
| 20. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; |
POUR |
| 21. | Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; |
POUR |
| 22. | Pouvoirs à donner en vue des formalités |
POUR |
Explications sur la politique de vote recommandée par l’ASAMIS
L’association recommande de s’opposer aux résolutions suivantes :
- Numéro 4 : Il nous apparaît anormal que MBWS ne soumette au vote aucune convention réglementée compte-tenu de l’importance des flux commerciaux et des relations de gestion entre notre société et le groupe COFEPP
- Numéro 5 : idem
- Numéro 7 : Les éléments de calcul de la rémunération variable de M. Kadrahoui n’est pas explicitée.
- Numéro 13 : Augmentation de capital injustifiée eu égard aux capitaux restant inemployés suite à l'augmentation de capital de 2021
- Numéro 14 : La suppression des Droits Préférentiels de Souscription (DPS) serait au détriment des minoritaires
- Numéro 15 : Idem
- Numéro 17 : Idem
- Numéro 18 : Idem
- Numéro 19 : L'ASAMIS s'oppose à l'émission d'actions qui augmenteraient le capital.
NOTA BENE : L'ASAMIS se réserve de voter différemment en séance, si des évènements imprévus qui changeraient la donne, intervenaient.