juin
14
2023
Par Administrateur ...
Voici ci-dessous la politique de vote de l'ASAMIS. Cette politique est publique, accessible à tout actionnaire de PROLOGUE sans qu'il soit nécessairement adhérent de l'association. Votre vote est personnel et libre : nous vous recommandons de parcourir les résolutions et de voter en fonction de vos aspirations. l'Asamis indique seulement ce qu'elle votera en publiant son bulletin de vote. Il n'y a aucun accord explicite ou implicite conclus entre l'Asamis et ses adhérents concernant la façon d'exercer son droit de vote.
EN ACCORD AVEC L'ASAMIS ? JE VEUX VOTER COMME L'ASAMIS
Si vous êtes en accord avec la politique de l'ASAMIS et que vous souhaitez voter par correspondance, l'ASAMIS vous facilite au mieux la procédure en suivant le lien ci-dessous.
Politique de vote de l'Asamis
A titre ordinaire
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 1. | Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et quitus aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles |
NON |
| 2. | Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 |
OUI |
| 3. | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 |
OUI |
| 4. | Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions |
NON |
| 5. | Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs |
NON |
| 6. | Nomination de Monsieur Olivier BALVA en tant qu’Administrateur |
OUI |
| 7. | Renouvellement du mandat de Monsieur Michel SEBAN en tant qu’Administrateur |
NON |
| 8. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société |
OUI |
A titre extraordinaire
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| 9. | Modification des articles 14 et 17 des statuts concernant le Président et le Directeur Général |
NON |
| 10. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions |
OUI |
| 11. | Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes |
OUI |
| 12. | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
OUI |
| 13. | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public |
NON |
| 14. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de déroger aux conditions fixées par la résolution précédente pour déterminer le prix d’émission des actions dans la limite de 10% du capital social par an, conformément aux articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce |
NON |
| 15. | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes |
NON |
| 16. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 12 ème, 13ème et 15ème résolutions |
NON |
| 17. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société |
NON |
| 18. | Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce |
NON |
| 19. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées |
NON |
| 20. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription et ou d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son groupe |
NON |
| 21. | Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer les apports en nature (hors OPE) |
NON |
| 22. | Pouvoir pour l’accomplissement des formalités |
OUI |
A titre ordinaire
| Numéro | Intitulé | Avis Asamis |
|---|---|---|
| A. | Révocation de M. Georges Seban de son mandat d'administrateur |
OUI |
| B. | Révocation de M. Clément Weber de son mandat d'administrateur |
OUI |
| C. | Révocation de Mme Elsa Perdomo de son mandat d'administrateur |
OUI |
| D. | Nomination de Monsieur Emmanuel Cennelier en tant qu’Administrateur |
OUI |
| E. | Nomination de Monsieur Philippe Brun en tant qu’Administrateur |
OUI |
NOTA BENE : L'Asamis se réserve de voter différemment en séance, si de nouveaux évènements imprévus qui changeaient la donne intervenaient.
EN ACCORD AVEC L'ASAMIS ?
Si vous êtes en accord avec la politique de l'ASAMIS et que vous souhaitez voter par correspondance, l'ASAMIS vous facilite au mieux la procédure en suivant le lien ci-dessous.