SUSPENSION de COURS d’ANTALIS : un mois bientôt, POURQUOI ?
L’AMF précise sur son site https://www.amf-france.org/fr/dans-quelles-circonstances-la-cotation-dun...
« Dans quelles circonstances la cotation d'un titre peut-elle être suspendue ?
Une suspension de cotation se traduit par un arrêt temporaire de la cotation d'un titre sur le marché.
Elle vise à protéger le titre et à garantir la bonne circulation d'une information, à un moment donné, à l'ensemble des investisseurs.
Comment est-elle mise en oeuvre et quelles en sont les conséquences ?
Les cas de suspension de cotation
Suspension à l'initiative de la société cotée
Un émetteur peut demander à l'entreprise de marché, Euronext, de suspendre la cotation de son titre lorsqu'intervient un événement pouvant avoir un impact sur le cours. Cela peut être par exemple : la publication des résultats d'une étude sensible concernant un produit de la société, lorsque le titre va faire l'objet d'une offre publique, ou encore la publication d'un communiqué financier ou une annonce de mise en redressement judiciaire. La suspension de cotation peut également être demandée par une société cotée lorsque des rumeurs susceptibles d'influer sur le cours circulent.
Suspension à l'initiative de l'entreprise de marché
Euronext peut décider de suspendre la cotation d'un titre lorsque l'émetteur de celui-ci n'a pas respecté les règles de marché.
Suspension à l'initiative de l'AMF
Le président de l'Autorité des marchés financiers peut demander à ce qu'un cours soit suspendu dans l'intérêt du marché, notamment si la société ne fournit pas une information correcte au public.
Les effets d'une suspension de cotation
Euronext communique pour chaque suspension de cotation son origine, les raisons de la suspension, la date d'effet et les conditions de reprise de la cotation.
Lorsque la société est à l'origine de la suspension de cotation de son titre, celle-ci publie en général un communiqué de presse détaillant davantage les raisons de cette procédure.
A savoir
- Il n'y a pas de durée maximum de suspension. De ce fait, l'AMF ne peut vous informer de la date de reprise de la cotation.
- La suspension de cotation d'un titre entraîne la suppression des ordres non exécutés sur cette valeur : il convient donc de vérifier si, à la suite de la suspension, l'ordre a été supprimé ou non du carnet d'ordres.
- La suspension de cotation a vocation à protéger les investisseurs en évitant par exemple une chute brutale du cours du titre. Le prix de l'action ne représenterait alors plus du tout la valeur réelle de la société, et porterait donc préjudice aux actionnaires.
- De même, cela permet de garantir l'égalité entre tous les investisseurs dans le cas où seulement certains d'entre eux détiendraient des informations importantes sur le titre ou la société.
Lorsqu'à la suite de la suspension de cotation, la société cotée annonce une procédure de liquidation judiciaire, le titre est retiré de la cote par Euronext ».
Le cas particulier d’ANTALIS : contestations, interrogations et espoir
Notre association a soutenu dans une contre-expertise qu’elle a adressé à l’AMF le 29 juillet 2020, que des manquements aux articles 231-16 et 231-17 du Règlement Général de l'AMF ne permettaient pas à celle-ci de valider le processus d’OPA.
Les dispositions de l’article L. 621-8-1 I du Code monétaire et financier, stipulent que l’AMF doit vérifier " si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes ".
L'ASAMIS s'est attachée à démontrer, par ce courrier, que les projets de note d'information et de note en réponse, publiés le 22 juillet 2020, incluant le rapport de l'expert indépendant, contenaient des informations qui n’étaient pas cohérentes et devait être considéré comme irrecevable en l'état.
En conséquence, l'ASAMIS a demandé à l'AMF :
- de ne pas apposer son visa à l'Offre définitive si celle-ci devait être maintenue en l'état
- de faire réviser à KPP le prix de l'Offre à un niveau de cours se situant dans la fourchette de 1.33 € à 1.53 € ;
- de refuser un éventuel Retrait Obligatoire.
Par la suite, une suspension de cotation a été mise en oeuvre, le 17 septembre 2020, "jusqu'à nouvel ordre" et plusieurs évènements sont intervenus :
- Le 17 septembre 2020, Antalis et KPP ont annoncé, chacun par un communiqué, un relèvement du prix de l'Offre de KPP à 0.90 € par action Antalis.
- Le 23 septembre 2020, Antalis a publié un communiqué relatif à ses résultats semestriels arrêtés au 30 juin 2020 ;
- l'AMF a publié le projet d'offre et le projet de note d'information relatif au projet d'OPAS visant les actions de la société Antalis.
- Le 25 septembre 2020, Antalis a publié le rapport financier semestriel pour le semestre arrêté au 30 juin 2020.
Le calendrier indicatif présenté dans le projet d'offre prévoyait une décision de l’AMF le 29 septembre qui serait rendue publique le lendemain. L’ouverture de l’offre devait avoir lieu le 1er octobre et se clôturer le 14 octobre.
Cependant le 24 septembre, notre association a déposé un recours auprès de l’AMF au motif que le point principal qui devait être considéré pour apprécier la conformité du projet d'Offre, à savoir le rapport complémentaire de l'expert indépendant, validant comme équitable le prix d'Offre de 0.90 €, restait toujours critiquable sur plusieurs points, recélait des informations qui n’étaient pas cohérentes, et devait encore être considéré comme irrecevable en l'état.
A ce jour, le projet de note d'information est retardé, l'AMF n'ayant pas rendue publique sa décision.
CONCLUSION
Il était justifié qu’ANTALIS suspende le cours pour réviser son offre et l’établir sur une base comptable recevable.
Il était justifié que l’AMF bloque le projet d’OPA aux motifs du non-respect de sa réglementation.
Il était justifié qu’EURONEXT donne droit aux demandes d’ANTALIS et de l’AMF.
En revanche ces trois intervenants auraient dû informer le marché à partir du moment où ls ont eu conscience que le calendrier et les modalités de l’offre ne pouvaient être respectées.
Désormais, les actionnaires demandent à être informés par ANTALIS dans les meilleurs délais et en espérant un rehaussement de l’offre suivant des critères justifiés comme l’ASAMIS en a présenté dernièrement à l’AMF (méthode de l’Actif Net Comptable consolidé).