L'ASAMIS vous informe qu'une salle de mise à disposition des données propres à renseigner des investisseurs sélectionnés leur a été ouverte.
Préambule : Qu'est-ce qu'une "data room" qui signifie littéralement "salle des données"
Dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition, la data room désigne le lieu où l’ensemble des documents juridiques, fiscaux, comptables et économiques d’une société sont mis à la disposition des acquéreurs potentiels et de leurs conseillers pour réaliser l'audit d’acquisition (ou « due diligence »), en vue d’évaluer la situation réelle de cette société et la valeur de ses actifs. En cas de litige post-cession, la mise à disposition d'une "salle des données" permettra d'établir ce que l'acquéreur connaissait de la situation de la société avant d'établir sa proposition.
Une annonce surprise et bienvenue que le Directeur général estime s'inscrire dans un processus déjà rendu public.
ANTALIS a donné une conférence téléphonique, le 28/10/2019 à 11 heures, auprès des adhérents de la SFAF, afin de commenter les données du 3ème trimestre 2019.
A cette occasion, les conférenciers ont spontanément été informés par M. Poncin, directeur général d'ANTALIS, que le processus de recomposition du capital est entré dans sa phase finale, l'accès à une "data room" ayant été ouvert à plusieurs investisseurs.
L'ASAMIS ayant appris par une indiscrétion cette information a fait part à M. Poncin de son point de vue sur la qualité et la nature de cette information. Celui-ci nous a répondu courtoisement qu'il a bien pris connaissance de notre mail. Il a ajouté :
"ANTALIS veille dans sa communication à assurer un traitement égal en matière d’accès à l’information. L’information que vous évoquez (relative à l’existence d’une data room) s’inscrit dans le cadre usuel de recherche d’une structure actionnariale qui a déjà fait l’objet d’une communication appropriée. Sa diffusion n’est donc pas nécessaire. Nous vous tiendrons informé des avancées de ce processus dans le cadre de notre communication".
L'ASAMIS considère au contraire qu'il s'agit d'une étape importante dans un processus important pour le devenir de ce groupe.
En effet, l'information que détient une infime fraction du marché - les adhérents SFAF ayant assisté à la conférence téléphonique - n'est pas celle que détient l'ensemble du marché.
L'ensemble du marché est, pour l'instant, informé que "Antalis continue de progresser dans son processus de recherche d'une nouvelle structure actionnariale et informera le marché dès qu'elle sera en position d'annoncer des avancées précises et certaines."
Un infime fraction du marché est, en revanche, informée que le processus est suffisamment "avancé" pour qu'une "data room" ait été ouverte à une sélection d'investisseurs. Cette dernière information, à caractère éminemment restreint, constitue pourtant bien une "avancée précise" du processus engagé par la signature du mandat.
Cette information est, du point de vue de l'ASAMIS, d'une grande importance car elle induit d'une part que des investisseurs ont marqué un intérêt sur le dossier et, d'autre part, qu'une sélection d'entre eux a été autorisée à avoir un accès restreint à une "data room".
Or, tout intervenant sait parfaitement que l'ouverture d'une "data room" prélude à la présentation éventuelle d'une offre.
Cette information est, en conséquence, susceptible de modifier de façon significative la perception du dossier par le marché.
L'AMF fait le rappel suivant, dans son commentaire publié le 21 décembre 2018.
..."L'article 7 du règlement européen MAR précise notamment qu’une information privilégiée peut revêtir la forme « d’un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu'il existera […] si elle (l’information) est suffisamment précise pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant à l'effet possible de cet ensemble de circonstances […] sur le cours des instruments financiers […] ». Selon l’article 17 du règlement européen MAR : « Tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui concernent directement ledit émetteur (…). ». En conséquence, il appartient à l’émetteur de déterminer le moment à compter duquel une information revêt un caractère privilégié.Soit il ne fait pas de doute qu’il existe une information privilégiée et l’obligation de la rendre publique s’impose[1] ; soit il existe un doute sur le caractère privilégié de l’information en cause et afin d’assurer un égal accès et une correcte information des investisseurs, l’AMF encourage les émetteurs à communiquer au plus tôt l’information en cause ;..."
L'ASAMIS considère que :
- Antalis a diffusé de façon restreinte une information qui ne respecte pas l'égalité de traitement de l'information pour l'ensemble du marché et des actionnaires d'Antalis;
- cette information pourrait produire un "effet possible... sur le cours" d'Antalis, comme évoqué par l'AMF, eu égard au changement de perception du dossier que pourrait avoir le marché;
- le "doute sur le caractère privilégié de l'information en cause existe".
Pour ces motifs, l'AMF, dans ce même commentaire, "encourage les émetteurs à communiquer au plus tôt l’information en cause".
L'ASAMIS ne peut qu'adhérer à cette opinion.
Conclusion :
L'ASAMIS se voit contrainte, en conséquence, de le faire de son propre chef afin de rétablir l'égalité de traitement de l'information pour l'ensemble du marché et des actionnaires d'Antalis.