Cher Actionnaire,
Mme Colette Neuville (Association ADAM) demande le report de l'AG de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS). Elle est mandatée par l'ASAMIS et d'autres investisseurs.
En effet, les actionnaires ne disposent pas des informations nécessaires pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause sur les résolutions qui sont proposées à leur approbation.
En particulier, ils ne peuvent se déterminer :
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sans connaître au minimum les grandes lignes du business plan, faute de quoi il est leur est impossible de savoir si le plan de financement proposé est bien dimensionné par rapport aux besoins ; il ne leur est pas possible non plus de comparer les efforts demandés aux résultats à en attendre .
- avant d’avoir pu disposer du rapport de l’expert indépendant que votre conseil a désigné le 10 janvier pour vérifier le caractère équitable de l’accord COFEPP/MBWS.
On peut légitimement s’étonner que les administrateurs, notamment les indépendants n’aient pas exigé de disposer d’une telle expertise avant de prendre leur décision. Mais, maintenant qu’un expert a été désigné, il serait absurde, voire fautif, que les actionnaires soient appelés à se prononcer avant que le rapport soit disponible et qu’ils aient eu le temps d’en prendre connaissance. Or, l’expert dispose d’un délai de 3 semaines pour faire son rapport, à condition qu’il dispose de tous les éléments dont il a besoin pour faire un travail sérieux. Et les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours pour en prendre connaissance.
A quoi aurait-il servi de demander à un expert indépendant de faire un rapport si ce rapport n’est disponible qu’après l’assemblée générale ?
C’est pourquoi avec Mme Neuville, l'ASAMIS demande instamment de reporter la tenue de l’assemblée générale, au moins dans sa partie extraordinaire, jusqu’au moment où les grandes lignes du business plan et le rapport de l’expert indépendant auront pu être mis à la disposition des actionnaires.
Il est de la responsabilité des administrateurs de veiller à ce que les actionnaires disposent des informations nécessaires pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause sur les résolutions qu’ils soumettent à leur vote, sauf à prendre le risque d’une contestation de la validité des décisions prises.
Bien cordialement
Le bureau de l'ASAMIS
