MBWS : Politique de vote de l'Asamis pour l’AG du 31/01/2019

AG de MBWS : Délégation des pouvoirs à l'Asamis

Transférer ses pouvoirs à l'Asamis est ouvert à tout actionnaire de MBWS, sans qu'il soit nécessairement adhérent de l'association.

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Politique de vote de l'Asamis

A titre ordinaire

Numéro Intitulé Avis Asamis
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017

NON

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

NON

3. Affectation du résultat

NON

4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

NON

5. Fixation du montant des jetons de présence

NON

6. Ratification de la cooptation de M. Jacques Tierny en qualité de nouvel administrateur du conseil d’administration de la Société

OUI

7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 (vote ex-ante)

NON

8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 (vote ex-ante)

NON

9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre des exercices 2017 et 2018 à Monsieur Jean-Noël Reynaud, Directeur Général, en raison de son mandat (vote ex-post)

NON

10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre des exercices 2017 et 2018 à Monsieur Benoit Hérault, Président du conseil d’administration, en raison de son mandat (vote ex-post)

NON

11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Benoît Hérault, Directeur Général, en raison de son mandat (vote ex-post)

NON

12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Andrew Highcock, Directeur Général, en raison de son mandat (vote ex-post)

NON

13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du conseil d’administration (vote ex-ante)

NON

14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général (vote ex-ante)

NON

15. Approbation des engagements règlementés relatifs à une indemnité compensatrice de non-concurrence et à une indemnité de départ pris au bénéfice de Monsieur Andrew Highcock, Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions, en application des dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce

NON

16. Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.225-209 du Code de commerce

OUI

A titre extraordinaire

Numéro Intitulé Avis Asamis
17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

OUI

18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société

OUI

19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société

NON

20. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier

NON

21. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

NON

22. Autorisation consentie au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix-neuvième et de la vingtième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale

NON

23. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société

NON

24. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés

NON

25. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

OUI

26. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

OUI

27. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux

NON

28. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de COFEPP, (a) d’actions ordinaires de la Société pour un montant nominal total de dix-huit millions huit cent cinquante-six mille euros (18.856.000,00 €) ou (b) (i) d’obligations à émettre par la Société remboursables en actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal maximal représentant – avec le montant nominal maximal des obligations émises par MBWS France et remboursables en actions de la Société – un montant nominal total de vingt-neuf millions cinq cent mille euros (29.500.000 €) et (ii) d’actions ordinaires nouvelles de la Société en remboursement des obligations à émettre par la Société ou MBWS France, susceptible de donner lieu à une augmentation de capital d’un montant nominal total de quatorze millions sept-cent-cinquante mille euros (14.750.000 €)

NON

29. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société

OUI

A titre ordinaire

Numéro Intitulé Avis Asamis
30. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

31. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

32. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

33. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

34. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

35. Nomination d’un nouvel administrateur

NON

36. Pouvoirs

OUI

A. Création d’un comité ad hoc

OUI

A'. Révocation du membre du conseil d’administration Monsieur Benoît Herault

OUI

B'. Révocation du membre du conseil d’administration Madame Constance Benqué

OUI

C'. Révocation du membre du conseil d’administration Madame Christine Mondollot

OUI

D'. Révocation du membre du conseil d’administration Monsieur Guillaume de Belair

OUI

E'. Révocation du membre du conseil d’administration Madame Rita Zniber

OUI

F'. Révocation du membre du conseil d’administration Monsieur Serge Heringer

OUI

G'. Révocation du membre du conseil d’administration Monsieur Jean-Pierre Cayard

OUI

H'. Révocation du membre du conseil d’administration Madame Sylvie Bernard

OUI

I'. Révocation du membre du conseil d’administration Monsieur Hachem Belghiti

OUI

J'. Révocation du membre du conseil d’administration Madame Edith Cayard

OUI

K'. Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration

OUI

L'. Suppression des éléments variables, exceptionnels à M. Jean-Noël Reynaud, Directeur général au titre des exercices 2017 et 2018

OUI

M'. Suppression des éléments variables et exceptionnels à M. Benoît Hérault au titre des années 2017 et 2018, Président du Conseil d’administration et aussi Directeur général par intérim d’avril à octobre 2018

OUI

A titre ordinaire

Numéro Intitulé Avis Asamis
N'. Résolution 27 modifiée Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié

OUI

O'. Amendement à l’Option principale de l’accord MBWS – COFEPP du 24 décembre 2018

OUI

P'. Amendement à l’Option alternative de l’accord MBWS – COFEPP du 24 décembre 2018

OUI

NOTA BENE : L'Asamis se réserve de voter différemment en séance, si de nouveaux évènements imprévus qui changent la donne intervenaient.


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