L'ASAMIS vous dévoile une correspondance envoyée à SEQUANA que nous rendons publique :
Demande de l'ASAMIS
À : Sylvie NOQUE
Envoyé : jeudi 20 décembre 2018
Bonjour Madame,
Le tribunal de Versailles avait prononcé le 18 septembre, la prorogation pour une durée de 3 mois de la période d'observation.
Cette date étant dépassée, nous vous demandons une communication sur la situation actuelle.
Cordialement
Daniel Pichot
Président ASAMIS
Réponse de SEQUANA
Boulogne-Billancourt, le 21 décembre 2018
Le 21 dec 2019 : Point sur le litige BAT et la sauvegarde de Sequana
Dans le litige qui oppose Sequana au groupe British American Tobacco (BAT), la société précise qu'elle ne détient aucune information quant à la date à laquelle l'arrêt de la Cour d'appel à Londres sera rendu, les juridictions britanniques n'ayant pas pour habitude, contrairement à la France, de fixer à l'avance la date de leur délibéré. Compte tenu des vacances judiciaires de fin d'année, il est probable que l'arrêt ne sera pas rendu en 2018.
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la période d'observation de Sequana jusqu'au 17 mai 2019, date à laquelle la société devra présenter un nouveau plan de sauvegarde.