L’ASAMIS dépose une demande d’enquête complémentaire auprès de l’AMF et un recours au Tribunal de commerce pour la tenue de l’AG

La fin de l’été est passée : l’ASAMIS dépose une demande d’enquête complémentaire auprès de l’AMF et un recours devant le Président du Tribunal de commerce pour la tenue de l’AG

Le communiqué du 4 septembre « Ajustement des perspectives 2018 » indique que « le Groupe informera le marché à mesure que des informations précises seront disponibles et entérinées par le Conseil d’administration ».

Toutefois le 27 juillet, il avait été annoncé : « La renégociation de certains des termes des lignes de financement est désormais très avancée et, comme il l’a déjà annoncé, le Groupe réitère sa confiance dans sa capacité à la finaliser avant la fin de l’été de l’exercice en cours. »

L’ASAMIS constate que l’information financière communiquée par la société est sujette à caution. En conséquence :

1 - L’ASAMIS s’associe à la demande d’enquête adressée à l’AMF par l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM) le 5 juillet 2018.

Elle apporte à l’AMF dans une demande d’enquête complémentaire sur la communication financière délivrée par la société MBWS, les deux communiqués survenus le 27 juillet et le 4 septembre.

L’ASAMIS rappelle qu’elle n’a été autorisée à s’intéresser à MBWS qu’à partir de l’AGE du 25 juillet modifiant ses statuts. Elle informe aussi l’AMF du prochain dépôt d’une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de Paris.

2 – L’ASAMIS va déposer une requête en référé pour obtenir la communication des documents financiers sur les comptes 2017 et la tenue d’une AG.

MBWS fait partie de la liste arrêtée au 12 juin 2018 des sociétés françaises cotées pour leurs actions sur un marché réglementé et n'ayant pas respecté leurs obligations de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels et/ou annuels. https://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-cotees-et-operat...

Le tribunal de commerce de Paris a autorisé le 11 avril 2018, la prorogation au 31 octobre 2018 de la tenue d’une AG pour la publication des comptes 2017.

L’article 23 des statuts de MBWS précisant que les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi, l’ASAMIS constate que l’avis préalable de réunion devrait être publié au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) au moins 35 jours avant la date de l’AG. Ce délai ne pourra être respecté pour le 31 octobre 2018.

En conséquence l’ASAMIS va déposer très prochainement une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de Paris pour assigner en référé d’heure à heure MBWS afin de désigner un mandataire pour la tenue de cette assemblée générale.

3 - L’ASAMIS qui a déjà posé la question de la responsabilité des dirigeants demande désormais des sanctions.
Ceux qui ont approuvé, soutenu et contrôlé la politique désastreuse de Jean-Noël Reynaud et qui n’ont pas apporté la vigilance souhaitable au contrôle financier méritent d’être sanctionnés.

M. Reynaud, DG, a été relevé avec les honneurs le 2 mars : un communiqué de remerciements du Conseil d’administration pour mettre fin à ses fonctions…et donc toutes les indemnités possibles. Depuis l’audit en cours n’a-t-il pas mis en lumière certains faits litigieux qui justifieraient de le poursuivre pour dissimulation d’informations financières ?

M. Aymeric Donon, Directeur Administratif et Financier a démissionné semble-t-il le 30 juillet mais sa démission n’a pas été officiellement annoncée.

Sont-ils les seuls responsables ? Des démissions au plus haut niveau sont espérées. Le président Herault ainsi que celle des Directeurs généraux adjoints seraient avisés de démissionner dans le mois qui suivrait la prise de fonction de M. Andrew Highcock le 29 octobre. Les membres du Conseil d’Administration qui ont soutenu une politique désastreuse pour la société devraient aussi en tirer les conséquences.

Au niveau du Comité d’Audit, la responsabilité de M. Jean-Pierre Cayard qui a présidé cet important organe de contrôle de la société pendant plusieurs années, devrait être recherchée. Il devrait aussi être examiné s’il n’a pas agi en conflit d’intérêt du fait de sa direction conjointe du premier concurrent de MBWS. Sa démission récente du comité d’audit ne peut occulter ses responsabilités passées.

La différence de traitement entre actionnaires est d'autant plus inacceptable que ceux qui sont informés sont également ceux qui ont la responsabilité de la gestion de l'entreprise.

L’ASAMIS agit pour défendre vos intérêts. En retour, défendez-la.

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Accédez aux documents

Les documents concernés sont accessibles uniquement aux membres de l’ASAMIS.
Courriers envoyés par l'ADAM et ASAMIS

Bien cordialement
Daniel Pichot
Président de l’ASAMIS.

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