AUX AG DE SEQUANA, VOUS AVEZ ETE ENTENDUS grâce à l'ASAMIS
En premier lieu, l'ASAMIS a posé 11 questions écrites et obtenu des réponses souvent intéressantes. Montségur Finance a aussi posé 3 questions écrites et Alain Crouzat a soutenu ces questions par des commentaires incisifs. Bravo aussi pour avoir exigé la communication de la liste des présences avant le vote.
Ces questions et leurs réponses ont été lues et figureront au procès verbal de l'AG.
Au niveau des questions orales signalons un point sur les audiences du procès BAT qui se sont tenues début juin à Londres. M. Lebard a indiqué que Sequana avait pu présenter ses arguments qui semble-t-il ont été bien entendus. Toutefois évidemment il faut attendre la décision du jugement attendue entre fin juillet et octobre 2018.
En second, en déléguant vos votes à l'ASAMIS pour l'AG mixte du 21 juin, vous avez pu peser dans les décisions !
L'ASAMIS a réuni 2.648.884 actions sur un capital de 65.183.351 actions = 4,06%. Environ 500.000 délégations de votes sont arrivées le jour du vote, donc hors limite. La BNP Securities services a indiqué que dans nombre d'AG, la société tolère les transmissions des retardataires. Le secrétaire général de Sequana a appliqué strictement le règlement privant ainsi l'ASAMIS de 0,7% de voix supplémentaires.
La prochaine fois n'attendez pas le dernier moment et insistez auprès de votre intermédiaire financier pour qu'il transmette votre délégation de vote.
La direction de Sequana ne favorise jamais la représentation des minoritaires, comme elle pourrait le faire notamment en recourant au service VOTACCESS.
En dépit de cette attitude, l'ASAMIS sur un quorum de 16.818.101 actions, a représenté 15,75% !
Nous avons pu nous opposer efficacement à la 2ème présentation aux actionnaires de la résolution n°4 pour la ratification des conventions réglementées des prêts consentis par la BPI au taux de 12% et avec la prise en garantie du capital d'Antalis sur un cours dévalorisé de plus de 50% par rapport à l'introduction voici 1 an !
Nous avons présenté 2 amendements à cette résolution qui ont été examinés avant le vote des résolutions et qui demandaient une révision à la baisse de ce taux et que les garanties soient basées sur le cours de 3€, cours d'introduction d'Antalis. Elles ont été jugées irrecevables juridiquement mais le président a précisé que le conseil d'administration examinerait ces demandes.
Nous nous sommes aussi opposés victorieusement aux résolutions n°18 et n°19 qui autorisaient une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Il fallait 66,66% et ces résolutions n'ont obtenu que 65,69%. Elles ont donc été rejetées en préservant ainsi vos droits...mais l'alerte a été chaude. Il s'en est fallu de 0,31% soit 202.068 actions. Si nous avions pu comptabiliser les votes des retardataires, nous aurions eu une marge 3 fois supérieure !
Nous avons exprimé notre désaccord sur la plupart des résolutions de l'AGE et cela s'est vu au niveau du pourcentage réduit de leur approbation.
En 3ème lieu, vous avez pu assister au match France-Pérou pendant que nous débattions et pour certains, ça été un grand avantage de déléguer leurs votes à l'ASAMIS :-) Merci à vous tous qui nous avez soutenu. Merci à nos partenaires et particulièrement minoritaires.com !
Récapitulatif du résultat des Votes par résolutions :
| Résolution | Libellé | Résultat |
|---|---|---|
| Résolution 4 | Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 relatives au financement du groupe | 20% Rejetée |
| Résolution 13 | Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues | 92,18% |
| Résolution 14 | Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l'âge des administrateurs et du Président du conseil d'administration | 69,87 % |
| Résolution 15 | Modification de l'article 13 des statuts à l'effet de prévoir les modalités de désignation d'un administrateur représentant les salariés | 96,09 % |
| Résolution 16 | Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants | 97,10 % |
| Résolution 17 | Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil | 69,92 % |
| Résolution 18 | Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité | 65,69 % Rejetée |
| Résolution 19 | Autorisation au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, en application de la 18ème résolution de la présente assemblée | 65,69 % Rejetée |
| Résolution 20 | Limitation globale des autorisations et délégations de compétence | 74,26 % |
| Résolution 21 | Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe Sequana | 69,91 % |
| Résolution 22 | Modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts ‐ Conseil d'administration, pour fixer à 2 000 le nombre d’actions de la société que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat | 84,11 % |
| Résolution 23 | Pouvoirs pour l’exécution des formalités | 95,79 % |