MEILLEURS VŒUX pour 2023 !
Au-delà des traditionnels vœux de bonheur et santé, nous vous souhaitons une sortie honorable de votre investissement en actions MBWS. L’ASAMIS qui est aux côtés des actionnaires minoritaires depuis août 2018, sera plus que jamais engagée à leur défense en 2023.
Une enquête approfondie menée par une agence publique, l’Autorité de la Concurrence, a démontré et exposé dans sa décision du 22 avril 2022, l’immixtion croissante de juin 2015 à 2019 de la COFEPP (Compagnie Financière de Prises de Participation) dirigée par Jean-Pierre CAYARD, président du Directoire dans la gestion de MBWS, alors son concurrent ! (voir extraits ci-joints).
En se basant sur les constatations établies par l’autorité de la Concurrence, l’ASAMIS par l’intermédiaire de son avocat, a déposé plainte le 8 décembre 2022 pour délit d’initié, délit de manipulation de cours, délit d’information fausse ou trompeuse, délit de faux et usage de faux.
Bien que l’ASAMIS n’ait jamais détenu une seule action MBWS, elle se devait de dénoncer ces délits et à faire valoir son préjudice moral. L’ASAMIS propose à ses membres de se joindre à titre personnel à cette procédure en déposant une plainte individuelle.
Pour favoriser l’accès à la procédure au plus grand nombre de ses membres, l’ASAMIS leur propose de bénéficier du travail qu’elle a dû effectuer pour préparer cette plainte (et donc notamment des 8.000 € d’honoraires qu’elle a déboursés) et d’un forfait d’honoraires avantageux pour le dépôt de plainte individuelle : 1.000 € HT soit 1.200 € TTC.
En dépit de la qualité de nos arguments, nul ne peut prédire l’issue de cette plainte.
L’objectif est d’obtenir justice, c’est-à-dire une réparation des préjudices subis accompagnée de l’indemnisation des frais engagés. Par ailleurs si une négociation devait intervenir, elle bénéficierait bien sûr aux membres qui se seraient engagés dans la procédure.
L’ASAMIS dans l’esprit de soutenir ses membres, a mis au point par ailleurs un mode de calcul de leur préjudice individuel qui nécessite toutefois en premier votre participation. Il vous faut réunir les pièces justificatives (notifications d’achats et de ventes), faire des calculs simples pour aboutir à son établissement, Ensuite vous pourrez soumettre votre appréciation de préjudice à l’ASAMIS et vous obtiendrez en retour notre avis tout en vous laissant libre alors de contacter notre avocat, lequel est particulièrement expérimenté dans ce domaine. A tout moment, vous serez libre de vos, décisions.
Que l’année 2023 soit celle de la Justice pour les minoritaires ! Rejoignez-nous pour témoigner de l’importance de notre cause et faire valoir vos droits,
Daniel Pichot
Président de l’ASAMIS
Note : L’ANAF Association Nationale des Actionnaires de France, conseille dans sa lettre n°975 du 8 janvier 2023 à ses membres de contacter l’ASAMIS s’ils estiment avoir subi un préjudice sur MBWS.
Extrait de la décision publiée par l’Autorité de la Concurrence le 12 avril 2022.
Les administrateurs représentant COFEPP au conseil d’administration de MBWS ont bénéficié, en cette qualité, d’informations sensibles sur l’activité de leur concurrent. Tout d’abord, à partir de juin 2015, ils ont eu communication des projets de budget de MBWS lors de leur examen par le conseil d’administration. Ces projets de budget comprenaient des prévisions en termes de volumes, de ventes et de profitabilité pour la France, et faisaient état du budget de communication par marque et par pays. De plus, les membres du conseil d’administration de MBWS recevaient chaque mois des « board packs » contenant des informations sur les perspectives commerciales et marketing de MBWS, avec des données détaillées par marques et par zones géographiques. Les administrateurs représentant COFEPP disposaient ainsi, dès juin 2015, d’informations sur le comportement commercial futur de l’un de leurs concurrents
(…)
Enfin, les administrateurs représentant COFEPP au conseil d’administration de MBWS n’ont pas respecté diverses dispositions visant à prévenir les échanges d’informations sensibles entre COFEPP et MBWS. Ces dispositions relevaient du règlement intérieur de MBWS, ainsi que de l’accord de confidentialité, signé le 12 juillet 2018 entre COFEPP et MBWS.
D’une part, ces administrateurs ont méconnu les dispositions du règlement intérieur de MBWS faisant obligation à tout administrateur qui exercerait des fonctions au sein d’une entité fabriquant et/ou commercialisant un produit directement concurrent à ceux de MBWS de quitter la séance du conseil d’administration jusqu’à la fin des délibérations concernées. Ils n’ont ainsi quitté la salle qu’à trois reprises sur les 56 conseils d’administration de MBWS ayant eu lieu entre juin 2015 et février 2019, et sont restés présents à plusieurs occasions, alors même que des informations sensibles étaient discutées.
D’autre part, ces mêmes administrateurs n’ont pas davantage respecté les dispositions du règlement intérieur de MBWS les contraignant au secret professionnel s’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ces fonctions. Ils ont en effet à plusieurs reprises communiqué de telles informations à leurs collaborateurs au sein de COFEPP
COFEPP n’a, enfin, pas respecté les stipulations de l’accord de confidentialité signé le 12 juillet 2018 entre COFEPP et MBWS. Cet accord résultait de la pré-notification adressée par COFEPP au service des concentrations de l’Autorité en juillet 2018 et portant sur la prise de contrôle exclusif de MBWS. Il prévoyait notamment que les informations sensibles de MBWS ne devaient être divulguées qu’aux représentants de COFEPP membres d’une « clean team ». La seule exception à ce principe concernait les analyses, études, conclusions ou recommandations, qui pouvaient être adressées à des représentants non membres de la « clean team » mais seulement après retraitement et sous réserve de l’accord de MBWS. Les administrateurs représentant COFEPP au conseil d’administration de MBWS, dont le président du directoire de COFEPP, n’étaient pas membres de la « clean team ». Or, les stipulations de l’accord de confidentialité du 12 juillet 2018 n’ont pas été respectées,En conclusion, l’ensemble des éléments récapitulés ci-dessus permettent d’aboutir aux constatations suivantes :
− COFEPP a eu accès depuis juin 2015 à des informations relatives à la politique commerciale et budgétaire passée et future de MBWS ;
− COFEPP est devenue, en mars 2016, l’un des principaux fournisseurs de MBWS, et a encore intensifié ses liens financiers et commerciaux avec MBWS à partir de mars 2017 ;
− COFEPP est intervenue, entre avril et juillet 2018, dans le processus de nomination du nouveau directeur général de MBWS ;
− COFEPP exerce une influence depuis juin 2018 sur les décisions commerciales et budgétaires de MBWS, ainsi que sur les relations entretenues par MBWS avec ses investisseurs et sur la gestion courante de la société
Le 8 décembre 2022, l’ASAMIS a été contrainte de déposer plainte devant le Procureur de la République du Parquet National Financier
Nous sommes près de 200 membres à l’ASAMIS et nous pesons environ 5% du capital de MBWS.
La force d’une association repose sur le nombre mais aussi l’engagement de ses adhérents.
Certains d’entre vous nous ont rejoint dans le comité de rédaction, d’autres ont apporté une contribution financière. Bien que l’adhésion soit gratuite, évidemment le fonctionnement de l’association génère des frais. En temps ordinaire, nous arrivons à faire face grâce au dévouement des dirigeants qui ne comptent pas leur temps, ni leur peine et qui veillent à limiter les dépenses.
Toutefois, nous allons devoir entrer dans un temps extraordinaire. Pour faire valoir VOS DROITS, ceux des minoritaires, nous envisageons d’engager une procédure judiciaire.
Vous pouvez constater que vos actions valent ce jour 2,20 € alors que la COFEPP en acheté le 3 août 2022, un volume de 9 464 581 actions à BDL Capital Management à 3,20 € soit un montant de 30 M€ ainsi qu’un ensemble de 2 012 138 Bons de souscription d’action (BSA) à un prix unitaire de 0,20 € soit un investissement de 0,4M€. Faut-il vous rappeler que les BSA à échéance du 29 septembre qui n’ont pas été exercés au prix de 3 € l’action, n’ont plus aucune valeur ?
Les actionnaires minoritaires ont été lésés par la COFEPP qui n’a pas voulu appliquer un traitement égalitaire à celui de BDL CP en lançant une procédure d’Offre Publique d’Achat (OPA) et a attendu que les BSA perdent toute valeur.
L’ASAMIS a relevé par ailleurs dans la décision de l’Autorité de la Concurrence du 12 avril 2022 plusieurs manquements commis par la COFEPP et qui l’ont été au détriment des actionnaires minoritaires.
Nous faisons appel à vous pour nous aider à faire valoir VOS DROITS en contribuant de quel montant que ce soit pour disposer du « nerf de la guerre ».
Par avance, merci ! Soutenez l’ASAMIS, soutenez vos droits et vos intérêts !
Bien cordialement,
L'équipe Asamis